DĂ©marches administratives

Ci-dessous un explicatif des procédures à suivre pour toute demande de document officiel.
Pour tout autre renseignement de type administratif, vous pouvez nous joindre au :

  • 02 41 52 26 94
  • ou par le bias de notre formulaire

Vous trouverez également de nombreux formulaires à télécharger sur le site du service public.

Documents officiels

Attestation d'accueil

Document établi dans le cadre d’une une visite familiale et privée d’une durée maximale de 3 mois des ressortissants étrangers hébergés au domicile d’un particulier. La demande est déposée par la personne qui souhaite accueillir le(s) visiteur(s) étranger(s) concerné(s).

Pièces à fournir :

  • Pièce d’identité
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’eau, d’électricité ou de téléphone)
  • Dernier avis d’impositionDernier bulletin de salaire de l’hébergeant
  • Titre de propriété ou contrat de location
  • Renseignements sur la personne à héberger : état civil, numéro de passeport (dossier à remplir en mairie)
  • Timbre fiscal OMI (Office des migrations internationales) à 45 € - disponible uniquement à la Trésorerie

Observations :

  • Doit être réalisée au minimum un mois avant l’accueil
  • Mairie du domicile

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs de nationalité française

Pièces à fournir :

  • Livret de famille ou acte de naissance de l’enfant mentionnant la reconnaissance des parents (pour les parents non mariés)
  • Carte d'identité du mineur en cours de validité
  • Présence d'un des 2 parents muni de sa carte d’identité
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Observations :

  • Mairie du domicile
  • Gratuit

Demande d'extrait ou copie d'acte de naissance ou de mariage

Vous souhaitez recevoir la copie intégrale ou l'extrait d'acte de naissance vous concernant : cliquez ici
(Document à imprimer et à déposer ou à envoyer à la mairie)

Vous souhaitez recevoir un extrait ou la copie d'acte de mariage vous concernant : cliquez là
(Document à déposer ou à envoyer à la mairie)

Carte nationale d'identité

La carte nationale d'identité est valable 15 ans depuis le 1 janvier 2014 et délivrée quel que soit l'âge.

Pour obtenir ou renouveler une carte nationale d'identité, vous devez apporter vous-même à la mairie dont dépend votre domicile les pièces suivantes :

  • Extrait d'acte de naissance avec filiation complète (à demander à la mairie du lieu de naissance )
  • Livret de famille
  • Deux photos d'identité identiques et récentes, vous représentant de face, la tête nue, en couleur sur fond clair
  • Un justificatif de domicile (quittance récente de loyer, d'électricité, de téléphone….)
  • Lors d'une demande de renouvellement, l'ancienne carte nationale d'identité ou la déclaration de perte ou de vol, établie auprès de la mairie.
  • En cas de divorce, un extrait du jugement prononcé par le tribunal de grande instance (autorité parentale sur les enfants mineurs ou usage du nom marital)
  • Le cas échéant, tout document prouvant la nationalité française (certificat de nationalité française délivré gratuitement par le tribunal d'instance d'Angers, décret de naturalisation…)

La présence du demandeur, quel que soit l'âge, est obligatoire pour le dépôt de la demande de la carte.Assurez-vous de votre taille, elle vous sera demandée avec précision.

Si vous êtes âgé de moins de 18 ans, vous devez :

  • Etre accompagné de votre père ou de votre mère, afin de faire remplir par l'un ou par l'autre l'autorisation du représentant légal pour mineur non émancipé, permettant l'établissement et la remise de la carte nationale d'identité.
  • En cas de divorce ou de séparation de corps des parents, le parent qui vous accompagne doit présenter un extrait de jugement l'ayant investi du droit de garde, établi par le tribunal de grande instance ayant prononcé le jugement.

Le délai d'obtention de la carte informatisée est d'environ 3 à 4 semaines.

Lien vers le site du Service Public

Carte d'Ă©lecteur

Conditions :

  • Etre français et majeur
  • Jouir de ses droits civiques et politiques

Pièces à fournir :

  • Carte d'identité ou passeport
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Observations :

  • Inscription toute l'année. Effective le 1er mars de l'année suivante.
  • La résidence doit être de 6 mois au moins à la date de clôture de la liste (dernier jour de février).
  • Mairie du domicile ou de la résidence.Gratuit.

Certificat d'hérédité

Pièces à fournir :

  • Pièce d’identité du demandeur
  • Livret de famille du défunt mentionnant le décès
  • Acte de naissance du défunt
  • Adresse précise de tous les héritiers

Observations :

  • Soumis à conditions.
  • Ne peut être délivré qu’à l’attention des administrations (CAF, Trésor Public…)
  • A la mairie du domicile du défunt. Lorsqu’il n’y a pas de succession ouverte chez un notaire.
  • Gratuit

Déclaration de décès

Pièces à fournir :

  • Livret de famille ou extrait de naissance du défunt
  • Certificat de décès établi par le médecin

Observations :

  • Mairie du lieu de décès.

DĂ©claration de naissance

Pièces à fournir :

  • Certificat établi par le médecin ou la sage-femme
  • Livret de famille

Observations :

  • Doit être réalisé dans les 3 jours qui suivent l'accouchement à la mairie du lieu de naissance.

LĂ©galisation de la signature

Pièces à fournir :

  • Justificatif de domicile
  • Carte d'identité

Observations :

  • Le document dont la signature est à légaliser doit être présenté par le signataire. La signature doit être apposée devant l’officier de l’état civil
  • Gratuit

Livret de famille

Informations :

  • Le livret de famille avec filiation complète peut être demandé comme pièce justificative lors de l’établissement de certains papiers (carte nationale d’identité, passeport)
  • Le livret de famille est établi et remis par l’officier de l’état civil aux époux lors de la célébration du mariage, aux parents lors de la naissance du premier enfant (à l’adoptant lors de l’adoption d’un enfant)
  • Un deuxième livret de famille peut être délivré en cas de perte, vol ou destruction, en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret et en cas de divorce ou de séparation

Observations :

  • Gratuit
  • Mairie du domicile

Mariage civil

Pièces à fournir :

Pour les deux époux :

  • Copie intégrale de l’acte de naissance
  • Pièce d’identité
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Copie des pièces d’identité des témoins
  • Justificatif de domicile des témoins
  • Certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage

Observations :

  • D’autres pièces peuvent être demandées, dans des cas particuliers. Se renseigner en mairie.
  • Dossier à compléter à la mairie du lieu de célébration.
  • La publication du mariage doit rester affichée en mairie de chaque domicile pendant 10 jours.

Passeport biométrique

Pièces à fournir :

  • Copie intégrale de l’acte de naissance
  • Pièce d’identité
  • 1 justificatif de domicile récent (factures EDF, eau ou téléphone)
  • 2 photos d'identité récentes et identiques
  • 1 timbre fiscal de 88 € (44 € pour les mineurs de plus de 15 ans, 19 € pour les mineurs de moins de 15 ans)
  • Ancien passeport si renouvellement
  • En cas de perte ou de vol, apporter la déclaration faite à la gendarmerie ou en mairie

Observations :

  • Pour les mineurs, l’enfant doit être accompagné de son représentant légal qui doit être muni du livret de famille et de tout jugement ou document relatif à l’autorité parentale
  • Présence obligatoire du demandeur. Pour les mineurs, présence obligatoire d’une personne ayant l’autorité parentale
  • Validité : Pour les adultes : 10 ans - Pour les mineurs : 5 ans
  • Délai d'obtention : 2 à 3 semaines, délai variable

Recensement militaire

Recensement 2011

Information :

Les jeunes atteignant l’âge de 16 ans doivent se faire recenser en mairie dans les 3 mois qui suitvent leur seizième anniversaire. Ils doivent se présenter en mairie munis d’une pièce d’identité, du livret de famille de leurs parents et d’un justificatif de domicile. Une attestation de recensement leur sera délivrée. Elle est indispensable pour l’inscription aux examens, concours et permis de conduire. De plus, les données administratives recueillies lors du recensement faciliteront l’inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans.

Pièces à fournir :

  • 1 pièce d’identité
  • Livret de famille
  • 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois

 

 

 

 

 

reconnaissance anticipée d'enfant

Pièces à fournir :

  • 1 pièce d'identité
  • 1 justificatif de domicile (facture d'eau, d'électricité ou de téléphone)

Observations :

  • Par le père, la mère ou les deux
  • Dans la mairie de votre choix

Actualités

  • CONSEIL MUNICIPAL

    Lundi 20 novembre 2017 2017 Ă  20 h 00

    Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 20 novembre 2017 à 20 h 00.


  • DISTRIBUTEUR DE PAINS

    Ă  partir du jeudi 26 octobre 2017

    Monsieur Cramois boulanger de Nueil sur Layon a installé un distributeur de baguettes de pain avec le con >>


  • BROYAGE DE VEGETAUX

    Samedi 18 novembre 2017 de 9 h 00 Ă  11 h 00

    La commune avec le concours de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire organise une demi journé >>


  • RAVALEMENT DES FACADES

    Entreprise BATISPIRE

    La commune a entrepris la rénovation des façades de la mairie, de l'école. Cet ensemble de bâtiments cons >>


  • CIMETIERE

    St Macaire du Bois

    La procédure de reprise de tombe dans le cimetière vous est expliquée dans la rubrique :

    vie pratique   >>


Dernier bulletin